Trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6977 du 29 Chaaban 1442 (12 avril 2021), dans sa version en arabe.
Il s’agit précisément des décisions suivantes :
- décision n° 118/21 (rendue le 7 avril 2021) portant sur la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants ;
- décision n° 119/21 (rendue le 8 avril 2021) se prononçant sur la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers ;
- décision n° 120/21 (rendue le 8 avril 2021) relative à la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Pour rappel, dans les trois décisions, la Cour constitutionnelle a jugé conformes à la Constitution les lois organiques précitées objet de son examen.
Source : BORM n° 6977, 12 avr. 2021 (consulter le BORM n° 6977 sur le site du SGG)
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