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Publication au BORM n° 6975 du Dahir n° 1-21-30 portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale

Le Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale, a été publié au BORM n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021) dans sa version en langue arabe.

À titre de rappel, cette loi-cadre vise la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, des allocations familiales, de l’indemnité pour perte d’emploi, ainsi que l’élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraites à l’horizon de 2025.

Source : Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à a protection sociale : BORM n° 6975, 5 avril 2021 (version en langue arabe)

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