La politique nationale de l’environnement des affaires couvrant la période allant de 2021 à 2025 a été adoptée par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) réuni, mercredi 5 mai 2021 à...
Archives
Examen, par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, du projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle
Adopté en Conseil de gouvernement le 5 mars 2020 et déposé au bureau de la Chambre des représentants le 30 mars de la même année, le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a fait...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-08 du 22 avril 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-08, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 février 2020 au 9 avril...
Publication au BORM n ° 6981 de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 1033-21 fixant le modèle du rapport de visite devant être établi par les agents chargés de l’inspection du travail à l’issue des visites d’inspection
L’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 1033-21 du 1 Ramadan 1442 (14 avril 2021) fixant le modèle du rapport de visite devant être établi par les agents chargés de l’inspection du travail à...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 mai 2021
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 mai 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois : projet...
Décision de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie concernant les notaires
Le directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a émis une décision, jeudi 29 avril 2021, concernant les notaires, conformément aux stipulations de la...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Les député(e)s du groupe socialiste ont déposé, le 17 avril 2021, au bureau de la Chambre des représentants, une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. La...
Publication, par la CGEM, d’un guide des élections des délégués des salariés
La CGEM a mis en ligne un guide informatif sur les élections des délégués des salariés qui doivent avoir lieu le 16 juin 2021 pour l’élection des représentants des salariés dans le secteur minier, le 12 juin 2021 pour...
Publication en ligne des réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes concernant le projet de décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Les réponses du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration aux commentaires des internautes, concernant le projet de décret n° 2-15-45 pris pour l’application de la loi...
Note de service adressée par la Direction générale des impôts, relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives
Le Directeur général des impôts par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), M. Khalid Zazou, a adressé, lundi 26 avril 2021, une note de service portant sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55...
