L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1354-21, du 13 Chaoual 1442 (25 mai 2021)...
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Publication au BORM n° 6995 bis de la liste des experts judiciaires agréés près des cours d’appel du Royaume pour l’année 2021 ainsi que la liste des traducteurs agréés près les mêmes juridictions et pour la même période
La liste des experts judiciaires agréés près des cours d’appel du Royaume pour l’année 2021 ainsi que la liste des traducteurs agréés près les mêmes juridictions et pour la même période a été publié au BORM n° 6995...
Adoption en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, à l’unanimité, le projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom...
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 83-20 relatif au prêt de titres
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, mardi 22 juin 2021, en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 relatif au prêt de titres. Le texte vise notamment à sécuriser les opérations de prêt de titres en...
Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les lundi 14 et vendredi 18 juin 2021
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundi 14 et vendredi 18 juin 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 juin 2021
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets :...
Mise en service d’une nouvelle version de la plateforme digitale Diw@nati par l’ administration des Douanes et Impôts indirects
L’administration des Douanes et Impôts indirects a annoncé, jeudi 17 juin 2021, la mise en service de la version 2 de la plateforme digitale Diw@nati, lancée en novembre 2020. Cette plateforme, destinée aux entreprises...
Approbation, par la Chambre des représentants, de la pétition nationale pour la réalisation d’une parité constitutionnelle à l’horizon 2030
Lors de sa réunion du 7 juin 2021, la Chambre des représentants a décidé d’approuver la pétition déposée à l’initiative de la coordinatrice du collectif « Parité maintenant » en décembre 2020 et portant sur la...
Adoption, par la Chambre des représentants, de six projets de loi à caractère social, économique et agricole
La Chambre des représentants a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance...
Publication au BORM n° 6994 du décret n° 1009-21 fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail
Le décret conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle n° 1009-21 du 26 chaabane 1442 (9 avril 2021) fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions...
