Le Dahir n° 1-21-76 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 50-20 relative au microcrédit a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de vingt...
Archives
Publication au BORM n° 7006 de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
La loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la...
Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-78 portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres
Le Dahir n° 1-21-78 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte...
Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-77 portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Le Dahir n° 1-21-77 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été publié au BORM n° 7008 du 18...
Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics
La loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020
Bank Al-Maghrib a publié la 17ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020. Ce rapport retrace les mesures prises par la banque, ainsi que les instruments qu’elle a actionnés...
Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine
La loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte met en...
Publication au BORM n° 7007 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)
La loi-cadre n° 50-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) relative à la réforme des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe...
Approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a donné son approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations...
Publication au BORM n° 7007 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale
La loi-cadre n° 69-19 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant réforme fiscale a été publiée au BORM n° 7007 du 26 juillet 2021, dans sa version en langue arabe. Cette loi-cadre vise la révision des fondements du...
