La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 25 et vendredi 29 octobre 2021, deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
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Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux
Le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé une convention de coopération, le 9 novembre 2021, portant sur l’instauration d’un cadre de concertation autour des aspects...
Publication au BORM nº 7032 du décret n° 2-21-582 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié
Le décret n° 2-21-582 du 17 hija 1442 (28 juillet 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence...
Mise en ligne, par l’OMPIC, du Bulletin n° 4 de la propriété industrielle et commerciale au Maroc
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a mis en ligne, vendredi 29 octobre 2021, sur son site Internet, la 4ème édition du Bulletin de la propriété industrielle et commerciale au Maroc. Le...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/20 du 28 octobre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 septembre 2019 au 23...
Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire
Une nouvelle synthèse intitulée « Les droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire », rédigée par Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université...
Publication au BORM n° 7032 de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation et du décret n° 2-21-677 pris pour son application
La loi n° 06-20 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation ainsi que le décret n° 2-21-677 du 30 moharrem 1443 (8 septembre...
Publication du troisième numéro du guide de l’investisseur par l’AMMC
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié le troisième numéro du guide de l’investisseur, consacré aux opérations d’introduction en bourse. Dans le cadre de la mission de l’AMMC en tant que promoteur...
Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur le processus de déploiement du passe vaccinal ainsi que sur certains éléments du débat public
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a tenu une réunion extraordinaire ce mercredi 27 octobre 2021, en vue de statuer, du point de vue de la protection des...
Publication au BORM n° 7034 bis du décret n° 2-21-853 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19
Le décret n° 2-21-853 du 21 rabia alawal 1443 (28 octobre 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus...
