Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des représentants le samedi 13 novembre 2021. Vous trouverez, ci-dessous, une présentation des principales mesures retenues par la...
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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 novembre 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 25 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du...
Lancement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au profit des travailleurs non-salariés
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, dans son communiqué du 17 novembre 2021, l’élargissement des catégories pouvant bénéficier de l’AMO au profit des travailleurs non-salariés. Dans le cadre du...
Publication au BORM n° 7037 de l’arrêté n° 2648-21 relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptables agréés et consacrant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’acquisition de la qualité de comptable agréé
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2648-21 du 22 rabii I 1443 (29 octobre 2021) relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/21 du 11 novembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 28 janvier 2020 au 3...
Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de l’avis n° A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la Chambre des représentants concernant les règles de la concurrence dans les établissements d’enseignement privé
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la...
Adoption du projet de loi de finances 2022 par la Chambre des représentants
Le projet de loi de finances (PLF) 2022 a été adopté par la Chambre des représentants, samedi 13 novembre 2021, à la majorité. Le texte a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés et...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 17 novembre 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi prochain 17 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du...
Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 69-21 condamnant une radio privée à trois semaines de suspension pour des propos jugés non conformes aux dispositions légales et règlementaires
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), par sa décision n° 69-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021), a condamné une radio...
Présentation des principales dispositions douanières du projet de loi de finances pour l’année 2022, par Nabil Bastal, doctorant chercheur en droit fiscal et douanier (Université Cadi Ayyad, Marrakech)
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi 18 octobre 2021, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2022. La ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé du PLF 2022 devant la...
