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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 novembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 25 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques sur les principales orientations de la nouvelle charte de l’investissement.

Par la suite, le Conseil examinera sept projets de décret, à savoir :

  • un premier projet portant sur la prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (Covid-19) ;
  • cinq autres projets venant en application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins, les nutritionnistes et psychothérapeutes qui ne sont pas médecins, les dentistes, pharmaciens et les notaires ;
  • un septième projet de décret modifiant et complétant le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides touristiques.

Source : Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Département de la communication, Actualités, « Réunion jeudi prochain du Conseil de gouvernement » 22 nov. 2021 : https://www.maroc.ma/fr/actualites/reunion-jeudi-prochain-du-conseil-de-gouvernement-6

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