Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi prochain 17 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en place du chantier de la généralisation de la protection sociale
Par la suite, le Conseil examinera six projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-21-929 portant sur la mise en application de la loi n° 98-15 relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et la loi n° 99-15 instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée ;
- projet de décret n° 2-21-930 complétant l’annexe du décret n° 218-622 adopté pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et la loi n° 99-15 instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée ;
- projet de décret n° 2-21-928 relatif à l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et la loi n° 99-15 instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée et pour l’application de l’article 73 du Code général des impôts applicable à l’auto-entrepreneur ;
- projet de décret n° 2-21-749 portant sur l’application des deux lois susmentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique ;
- projet de décret n° 2-21-751 sur l’application des deux lois susmentionnées en ce qui concerne les commerçants et les artisans tenant une comptabilité ;
- projet de décret n° 2-21-532 relatif à la création d’une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.
Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
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