L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2648-21 du 22 rabii I 1443 (29 octobre 2021) relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptables agréés et consacrant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’acquisition de la qualité de comptable agréé a été publié au BORM n° 7037 du 2 rabii II 1443 (8 novembre 2021).
Le texte mentionne l’identité des neuf membres de la commission, à savoir son président, qui est un représentant du ministère de l’Économie et des Finances, les quatre autres membres représentants du même ministère, ainsi que les quatre membres représentant la profession (comptables agrées).
Source : Arrêté n° 2648-21, 29 oct. 2021, relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptables agréés et consacrant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’acquisition de la qualité de comptable agréé : BORM n° 7037, 8 nov. 2021 (consulter le BORM n° 7037 sur le site du SGG)
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire