Publication au BORM n° 6979 du décret n° 2-20-801 complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics 27/04/2021
Publication, pour commentaires, d’un avant-projet d’arrêté élaboré par le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets de polychlorobiphényles (PCB) 27/04/2021
Publication, pour commentaires, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation 27/04/2021
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux 27/04/2021
Publication au BORM n° 6978 de l’arrêté du ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle n° 955-21 relatif aux dates et modalités des élections des délégués des salariés 27/04/2021
Publication au BORM n° 6971 du décret n° 2-19-693 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale 27/04/2021
Publication au BORM n° 6975 du Dahir n° 1-21-30 portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale 27/04/2021
