Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 69-21 condamnant une radio privée à trois semaines de suspension pour des propos jugés non conformes aux dispositions légales et règlementaires 15/11/2021
Présentation des principales dispositions douanières du projet de loi de finances pour l’année 2022, par Nabil Bastal, doctorant chercheur en droit fiscal et douanier (Université Cadi Ayyad, Marrakech) 15/11/2021
Opérations de concentration économique et demandes de saisine examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 15/11/2021
Signature d’une convention de coopération entre le Conseil de la concurrence et l’Autorité marocaine du marché des capitaux 15/11/2021
Publication au BORM nº 7032 du décret n° 2-21-582 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres en ce qui concerne le registre social unifié 10/11/2021
Mise en ligne, par l’OMPIC, du Bulletin n° 4 de la propriété industrielle et commerciale au Maroc 05/11/2021
Mise en ligne d’une synthèse rédigée par Larbi Abbas relative aux droits du salarié étranger au Maroc en cas de cessation de son contrat de travail revêtu du visa réglementaire 05/11/2021
