Publication au BORM n° 7032 de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation et du décret n° 2-21-677 pris pour son application 05/11/2021
Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur le processus de déploiement du passe vaccinal ainsi que sur certains éléments du débat public 02/11/2021
Publication au BORM n° 7034 bis du décret n° 2-21-853 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19 02/11/2021
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 02/11/2021
Publication au BORM n° 7032 bis de vingt-trois décrets fixant les attributions et prérogatives des ministres nouvellement désignés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le cadre du gouvernement Akhannouch 29/10/2021
