Soumission, à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, du projet de loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence 06/07/2022
Publication au BORM n° 7104 de l’arrêté n° 1982-21 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires 06/07/2022
Mise en ligne, par l’Administration des douanes et impôts indirects, d’un guide intitulé « marocains du monde, facilitez-vous la douane » 06/07/2022
Publication au BORM n° 7101 du décret n°2-22-194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme 06/07/2022
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 06/07/2022
Publication au BORM n° 7103 du décret n° 2-22-448 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 06/07/2022
Régularisation des concentrations économiques non déclarées, réalisées avant le 31 décembre 2021 06/07/2022
Publication au BORM n° 7102 du décret n° 2-22-218 relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation 06/07/2022
