Catégorie - News

Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réalisé une étude sur le système d’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Dans son rapport de 47 pages...

Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine recense les services bancaires gratuits. Certains de ces services, précise la note d’information, ont été institués par la...

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets : le premier...

Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 (LF 2022) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants...

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en ligne, sur le site Internet du SGG, une note de présentation d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des...

Le décret n° 2-21-453 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code...

Deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière ont été publiés au BORM n° 7051 du 22 joumada I 1443 (27 déc. 2021). Il s’agit précisément du décret n° 2-21-604 modifiant le décret n° 2-18-181 du 2...

La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, neuf accords internationaux lors d’une séance plénière, le 21 décembre 2021. Il s’agit de sept accords multilatéraux relatifs à la protection des données...

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de six projets de décrets. Les 6 projets de décrets...

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 1er juillet 2021 au 3...