Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7047 du décret n° 2-21-437 pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel

Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel a été publié au BORM n° 7047 du 8 joumada I 1443 (13...

Soumission de deux propositions de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants

Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et une proposition relative à l’exercice de la profession d’ingénierie...

Signature d’un protocole d’accord entre l’AMMC, la Bourse de Casablanca, Maroclear et l’APSB pour faciliter l’accès des PME au marché des capitaux

Mme Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), M. Kamal MOKDAD, président du conseil d’administration de la Bourse de Casablanca, Mme Fathîa BENNIS, PDG de Maroclear et M. Younes...

Publication au BORM n° 7044 de l’arrêté n° 3295-21 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya

L’arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya, a été publié au BORM n° 7044, dans son...

Communiqué de presse du Conseil de la concurrence à propos des griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne un communiqué de presse relatif aux griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel. Selon...

Adoption en deuxième lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi de finances n° 76-21 au titre de l’exercice 2022

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi 6 décembre 2021, le projet de loi de finances (PLF) n° 76-21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. Le projet a été adopté par 123 députés, alors que...

Tenue d’un Conseil de gouvernement jeudi 9 décembre 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 9 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection...

Publication au BORM n° 7043 bis de onze décrets relatifs à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale

Onze décrets relatifs à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale ont...

Principales mesures fiscales du projet de loi de finances 2022 suite à son adoption devant la Chambre des conseillers, vendredi 3 décembre 2021, par Rachid Mejdoubi (CMS Francis Lefebvre Maroc)

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des conseillers le 3 décembre 2021. Cette adoption fait suite au premier examen du PLF 2022 devant la Chambre des représentants le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/22 du 25 novembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2019 au 19...