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Publication au BORM n° 7047 du décret n° 2-21-437 pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel

Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel a été publié au BORM n° 7047 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021), dans sa version en arabe.

Composé de 31 articles, le texte porte notamment sur :

  • la liste des activités de l’artisanat traditionnel, le texte précisant (article 2) que cette liste sera fixée par un décret séparé (projet de décret n° 2-21-991 arrêtant la liste des activités de l’artisanat, discuté lors du Conseil de gouvernement du 16 décembre 2021) ;
  • le registre national de l’artisanat traditionnel (articles 3 à 9) ;
  • le modèle de l’attestation de l’exercice de l’une des activités de l’artisanat traditionnel et son mode de délivrance (articles 10 à 12) ;
  • les demandes d’inscription au registre national de l’artisanat traditionnel et la procédure d’instruction desdites demandes (articles 13 à 21) ;
  • la commission de l’habilitation artisanale (articles 22 à 26) et les institutions de l’artisanat traditionnel (articles 27 à 2) ;
  • le cadre contractuel stratégique de l’artisanat traditionnel (articles 30 à 31).

Source : Décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 déc. 2021) pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel : BORM n° 7047, 13 déc. 2021 (consulter le BORM n° 7047 sur le site du SGG)

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