Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, par la Haute Autorité de communication audiovisuelle (HACA), de son rapport de suivi de la couverture médiatique des élections générales du 8 septembre 2021 par les radios et chaînes de télévision

La Haute Autorité de communication audiovisuelle (HACA) a rendu public, lundi 22 novembre 2021, son rapport de suivi exhaustif de la couverture des élections législatives, régionales et communales générales du 8...

Publication au BORM n° 7040 bis du rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière de l’année 2020

Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière de l’année 2020, présenté à Sa Majesté le Roi par Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib, a été publié au BORM n° 7040 bis...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 décembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen des textes ci-après : projet...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, du Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2022

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, un document intitulé « Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2022 ». Selon sa note de présentation, le Budget Citoyen du Projet de...

Le CNRST et LexisNexis signent un accord pour mettre à la disposition du Consortium des Universités Marocaines des plateformes d’information juridique

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation et de par ses missions de mutualisation des moyens et des ressources pour...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 novembre 2021 à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2021, et ce dans le cadre des efforts de...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du cinquième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à la mainlevée sur les garanties bancaires

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le cinquième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à la main-levée sur les garanties bancaires. Le guide répond à toute une série de questions très...

Signature d’un memorandum d’entente entre l’OMPIC et l’Office européen des brevets (OEB)

Le directeur général de l’OMPIC, Monsieur Abdelaziz Babqiqi, et le président de l’OEB, Monsieur Antonio Campinos, ont signé, le 22 septembre 2021, un memorandum d’entente sur la classification coopérative des brevets...

Présentation des principales mesures fiscales du projet de loi de finances 2022 suite à son adoption par la Chambre des représentants samedi 13 novembre 2021, par Rachid Mejdoubi (CMS Francis Lefebvre Maroc)

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la Chambre des représentants le samedi 13 novembre 2021. Vous trouverez, ci-dessous, une présentation des principales mesures retenues par la...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 novembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 25 novembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du...