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    Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

    Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

    Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

    L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

    Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

    L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

    Catégorie - News

    Publication au BORM n° 7037 de l’arrêté n° 2648-21 relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptables agréés et consacrant des dispositions transitoires et exceptionnelles relatives à l’acquisition de la qualité de comptable agréé

    L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 2648-21 du 22 rabii I 1443 (29 octobre 2021) relatif à la désignation des membres de la commission créée en application de l’article 2 de la loi n° 53-18 modifiant...

    Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de l’avis n° A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la Chambre des représentants concernant les règles de la concurrence dans les établissements d’enseignement privé

    Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° A/1/21 relatif à l’état de la concurrence dans le secteur de l’enseignement scolaire privé au Maroc, suite à la demande du Président de la...