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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 décembre 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen des textes ci-après :

  • projet de loi n° 80-21 portant création du registre national agricole ;
  • projet de décret n° 2-21-931 modifiant le décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses compétences et son organisation ;
  • projet de décret n° 2-21-437 portant application de la loi relative à l’exercice des activités de l’artisanat ;
  • Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg ainsi qu’un projet de loi n° 78-21 portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 2 décembre 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement dans son intégralité.

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