Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7064 du décret n° 2-21-1058 modifiant le décret n° 2-14-553 portant application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Le décret n° 2-21-1058 du 25 joumada II 1443 (28 janvier 2022) modifiant le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de...

Prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, le 12 février 2022, la prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs...

Dépôt, auprès du bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant l’article 40 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Une proposition de loi modifiant et complétant l’article 40 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée auprès du bureau de la Chambre des...

Publication au BORM nº 7062 de l’arrêté n° 202-22 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Justice n° 3160-17 fixant les centres judiciaires

L’arrêté n° 202-22 du 11 joumada II 1443 (14 janv. 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Justice n° 3160-17 fixant les centres judiciaires a été publié au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022)...

Proposition de loi modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupement PJD, modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le lundi 31...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 février 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 10 février 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...

Publication au BORM nº 7062 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-18-242 du 14...

Bilan de la session d’automne de la Chambre des représentants

La séance de clôture des travaux de la première session (session d’octobre 2021) de la première année législative, au titre de la onzième législature, a été l’occasion, pour le président de la Chambre des représentants...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022/2 du 27 janvier 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/2, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 janvier 2021 au 24...

Publication au BORM n° 7061 du décret n° 2-22-45 relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7061 du...