Le décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7061 du 8 joumada II 1443 (31 janv. 2022).
Le texte prolonge l’état d’urgence sanitaire du lundi 31 janvier 2022 à 18 h jusqu’au lundi 28 février 2022 à 18 h (art. 1), ce en application de l’article 2 alinéa 2 du décret législatif n° 2-20-292 relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration, ratifié par la loi n° 23-20 promulguée par le Dahir n° 1-20-60 du 28 mai 2020.
Selon le texte (art. 2), le ministre de l’Intérieur, tenant compte des données relatives à la situation épidémiologique, est habilité à prendre, en concertation avec les autorités gouvernementales compétentes, les mesures nécessaires à même d’y faire face.
Les wali et gouverneurs, chacun dans la limite de sa compétence territoriale, sont habilités, au regard des données relatives à la situation épidémiologique, à prendre les mesures de même nature.
Source : Décret n° 2-22-45 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 : BORM n° 7061, 31 janv. 2022 (consulter le BORM n° 7061 sur le site du SGG)
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