Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7078 du décret n° 2-22-159 pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

Le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, précisément ses articles 4, 6, 8, 9, 10, 17, 25, 45 et 47, a été publié au BORM n°...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-06 du 24 mars 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 avril 2018 au 18 mars...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi, à savoir le...

Publication au BORM n° 7077 du décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation de festivals de films

Le décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de...

Mise en ligne, par le secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur...

Approbation, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence

Le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars 2022, a approuvé le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cadre de l’exécution des...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2022

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin février 2022. La publication révèle en substance : une hausse des...

Publication au BORM nº 7074 de trois arrêtés relatifs aux bons du trésor

Trois arrêtés relatifs aux bons du trésor ont été publiés au BORM nº 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Arrêté de la...

Publication au BORM n° 7074 du décret n° 2-22-27 modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes, leur financement et leurs modes d’exploitation

Le décret n° 2-22-27 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 du 23 hijja 1443 (3 août 2021) relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des...

Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de mars 2022

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture n° 301 du mois de mars 2022, relative aux évolutions économiques aux niveaux national et international. Cette note, élaborée par la Direction...