Le décret n° 2-22-27 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 du 23 hijja 1443 (3 août 2021) relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes, leur financement et leurs modes d’exploitation a été publié au BORM n° 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022).
Le texte prévoit de nouveaux membres à ceux composant la Commission précitée.
Il s’agit des représentants des administrations suivantes :
- l’Autorité gouvernementale chargée de la défense nationale ;
- la Direction générale des études et de la documentation ;
- l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Source : Décret n° 2-22-27 modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des résolutions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme, la prolifération des armes, leur financement et leurs modes d’exploitation : BORM n° 7074, 17 mars 2022
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