Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7088 de l’arrêté n° 927-22 fixant la liste des activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel

L’arrêté n° 927-22 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) fixant la liste des activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7088 du 4 chaoual 1443 (5 mai...

Proposition de loi portant sur l’article 20 du Code de la famille relatif au mariage des filles mineures

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, abrogeant l’article 20 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, promulguée par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 févr. 2004), a été déposée...

Publication, par Bank Al-Maghrib, des résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête de conjoncture relatifs au premier trimestre de l’année 2022

Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, les résultats de l’édition trimestrielle de l’enquête de conjoncture relatifs au premier trimestre de l’année 2022. Selon la note de synthèse, les résultats obtenus font...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, d’un guide pratique des experts comptables et des comptables agréés, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 7 avril 2022, un guide pratique réalisé par la Direction des Entreprises publiques et de la Privatisation, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et...

Publication du rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières relevant du ministère de l’Économie et des Finances

Le rapport d’activité 2021 de la Direction des Études et des Prévisions financières (DEPF) du ministère de l’Économie et des Finances a été publié sur le portail Internet du ministère le 27 avril 2022. Selon la note...

Publication, par l’Administration des Douanes et Impôts indirects, de la circulaire n° 6319/222 relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

L’Administration des Douanes et Impôts indirects a émis, le 29 avril 2022, une circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la...

Proposition de loi modifiant l’article 473 du Dahir des obligations et des contrats

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe RNI, complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats (DOC), tel que modifié et complété, a été déposé au bureau...

Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence pour non-notification d’une opération de concentration

Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le Conseil, réuni en formation plénière le jeudi 28 avril 2022, a décidé, à l’unanimité, d’infliger à la société « Sika AG », pour non-notification d’une opération de...

Avis d’ouverture des demandes d’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) porte à la connaissance du public l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle, la période...

Publication au BORM n° 7086 de l’arrêté n° 1686-21 modifiant et complétant l’arrêté n° 347-05 fixant le modèle du livre de paie

L’arrêté du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n° 1686-21 du 24 rabiaa II 1443 (1er déc. 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du Travail et de la...