Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7086 du décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19

Le décret n° 2-22-311 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n° 7086 du...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 mai 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...

Publication au BORM n° 7085 de l’arrêté n° 322-22 désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories

L’arrêté n° 322-22 du 29 joumada II 1443 (1er févr. 2022)désignant les organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou de leurs catégories, a été publié...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les lundi 4 et lundi 11 avril 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Publication au BORM n° 7080 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité

Soumis le 18 février 2022 à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, le projet de loi organique n° 15-86 fixant les conditions et modalités d’application de l’article 133 de la...

Publication au BORM n° 7080 du rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental

Le rapport annuel 2020 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publié au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avril 2022), dans son édition de traduction officielle (le texte en langue arabe a été...

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels

Une proposition de loi modifiant et complétant les articles 4 et 319 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, émanant des députés du groupe « Authenticité et modernité », a été déposée auprès du bureau de la...

Publication au BORM n° 7080 du décret n° 2-22-028 pris en application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les chauffeurs titulaires de la carte de chauffeur professionnel, hors chauffeur de taxi

Le décret n° 2-22-028 du 21 chaabane 1443 (24 mars 2022) pris en application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions...