Publication, par l’Administration des Douanes et Impôts indirects, de la circulaire n° 6319/222 relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

L’Administration des Douanes et Impôts indirects a émis, le 29 avril 2022, une circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’accord portant amendement de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

Cette circulaire prévoit de nouveaux traitements tarifaires sur les produits originaires de Turquie figurant à l’annexe I et à l’annexe II de l’accord.

Ces traitements tarifaires seront appliqués à compter du 2 mai 2022, pendant une période de cinq ans, renouvelable.

Source : Administration des Douanes et Impôts indirects, Circulaire n° 6319/222, 29 avr. 2022

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