Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Approbation de la circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux

La circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne qui incombent aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été approuvée par...

Publication au BORM n° 7101 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 relative à la création d’un registre national agricole

Le Dahir n° 1-22-36 du 23 Chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 relative à la création d’un registre national agricole a été publié au BORM n° 7101 du 20 Dou Al Kaada 1443 (20 juin...

Adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 juin 2022, le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la...

Publication au BORM n° 7101 du Dahir n°1-22-35 portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins

Le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaouel 1443 (24 mai 2022) portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été publiée au BORM n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par deux exposés, le premier portant sur les données et...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon la note introductive...

Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, de la première édition du rapport « Le marché des capitaux en chiffres »

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un premier numéro du rapport « Le marché des capitaux en chiffres ». Destiné aux professionnels du marché et au public en général...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant de députés du groupe PAM, modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, mardi...

Publication au BORM n° 7099 du Dahir n° 1-22-34 portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle

Le Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a été publié au BORM n° 7099 du 13 kaada 1443 (13 juin 2022), dans sa...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire. Selon la note introductive, dans le cadre de ses missions fondamentales, Bank Al-Maghrib...