Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Selon la note introductive, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), une mesure réglementaire a été prise conjointement par Bank Al-Maghrib et l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), visant à mettre en place un cadre formalisé de partenariat entre les banques et les entreprises d’assurance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les deux institutions ont ainsi élaboré une convention type ayant pour objet de régir l’échange d’informations entre les banques et les entreprises d’assurance, basée sur le principe de la tierce introduction qui trouve son fondement dans les normes du GAFI, notamment celle en vertu de laquelle une institution financière peut recourir à un tiers, sous réserve qu’il remplisse certaines conditions en matière de mise en place de mesures de vigilance.
Dans cette optique, le guide sur les mesures de vigilance, élaboré conjointement par Bank Al-Maghrib et l’ACAPS, est venu clarifier la notion de tierce introduction, le but étant de faciliter sa compréhension et le suivi de sa mise en œuvre par les banques et les entreprises d’assurance.
Source : Bank Al-Maghrib, Nouvelles, « Mesures de vigilance applicables au recours à la tierce introduction par les entreprises d’assurance dans le cadre de la bancassurance », 2022 : https://www.bkam.ma/
Consulter ici le guide dans son intégralité.
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