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Approbation de la circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux

La circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne qui incombent aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été approuvée par l’arrêté n° 09-22.

L’arrêté n° 09-22 approuvant la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC, a été publié au BORM n° 7103 du 27 kaada 1443 (27 juin 2022), dans sa version en langue arabe.

Composée de 81 articles et de deux annexes, cette circulaire comprend dix (10) titres qui se présentent comme suit :

Titre premier : Définitions (article premier)

Titre II : Dispositif de vigilance et veille interne (art. 2 à 17)

  • Chapitre premier : Politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 3 à 4)
  • Chapitre II : Gestion des risques (art. 5 à 9)
  • Chapitre III : Systèmes informatiques (art. 10)
  • Chapitre IV : Sanctions financières visées (art. 11)
  • Chapitre V : Formation et sensibilisation (art. 12 à 13)
  • Chapitre VI : Responsable du dispositif de vigilance et de veille interne (art. 14 à 15)
  • Chapitre VII : Contrôle et évaluation du dispositif de vigilance et de veille interne (art. 16 à 17)

Titre III : Mesures de vigilance à l’égard des clients (art. 18 à 46)

  • Chapitre premier : Entrée en relation (art. 20 à 22)
  • Chapitre II : Données d’identification d’identité (art. 23 à 33)
  • Chapitre III : Relations d’affaires à distance et la création de compte depuis l’étranger (art. 34 à 36)
  • Chapitre IV : Recours à une tierce partie (art. 37 à 39)
  • Chapitre V : Classification des clients et des dispositifs de vigilance (art. 40 à 44)
  • Chapitre VI : Personnalités politiques à risque (art. 45 à 46)

Titre IV : Mesures de vigilance à l’égard des opérations (art. 47 à 62)

  • Chapitre premier : Suivi et contrôle des opérations (art. 47 à 55)
  • Chapitre II : Transferts électroniques (art. 56 à 62)

Titre V : Relations transfrontalières (art. 63 à 67)

Titre VI : Conservation des documents (art. 68 à 70)

Titre VII : Mesures de vigilance de groupe (art. 71 à 78)

Titre VIII : Communication des rapports à l’AMMC (art. 79)

Titre IX : Sanctions (art. 80)

Titre X : Dispositions diverses (art. 81)

L’arrêté n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 aout 2018) approuvant la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 est abrogé.

Source : Arrêté n° 09-22 approuvant la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC : BORM n° 7103, 27 juin 2022

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