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    Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

    Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

    Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

    L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

    Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

    L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

    Catégorie - News

    Proposition de loi modifiant et complétant l’article 425 de la loi n° 65-99 relatives au Code du travailLoi de finances 2023 : focus sur la retenue à la source applicable aux prestataires de servicesProposition de loi modifiant et complétant l’article 425 de la loi n° 65-99 relatives au Code du travail

    La loi de finances 2023 (« loi de finances ») prévoit l’application d’une retenue à la source (« RAS ») aux rémunérations versées à certains prestataires. Sont listées ci-dessous les précisions et...

    Relèvement du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 2,50 %

    Le Conseil de Bank Al-Maghrib, réuni le mardi 20 décembre 2022, a décidé de relever le taux directeur de 50 points de base à 2,50%. Selon un communiqué de la banque centrale, le Conseil, après avoir analysé l’évolution...