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Publication au BORM n° 7151 du Dahir n° 1-22-77 portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé

Le Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé a été publié au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022).

Composé de 34 articles, le texte, après des dispositions générales (art. 1 à 5), aborde les droits et obligations des résidents (art. 6 à 9) , l’offre de soins (art. 10 à 14) , les établissements de santé (art. 15 à 17) , la carte sanitaire nationale et les cartes régionales (art. 18 à 20), les partenariats public-privé (art. 21-22), les ressources humaines , la formation, la recherche et l’invocation en matière de santé (art. 23 à 27), la numérisation des systèmes de santé (art. 28-29), l’accréditation des établissements de santé (art. 30-31) , ainsi que les organes de direction et de bonne gouvernance (art. 32).

Le texte abroge et remplace la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins (art. 34) et entre en vigueur après la publication des textes d’application (art. 33).

Source : Dahir n° 1-22-77 portant promulgation de la loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé : BORM n° 7151, 12 déc. 2022

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