Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023...
Une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 oct. 2002) portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil, émanant des député(e)s du...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 mars 2022 au 3 mars 2023...
La conférence nationale sur l’environnement des affaires, qui a pour principal objectif de mobiliser les acteurs concernés autour de la feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à...
Le Dahir n° 1-23-19 du 29 rajab 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine, a été publié...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de décret-loi et de deux projets de...
À l’issue de sa réunion en date du 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en...
La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur en actions nominatives...
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20 et 27 février et lundi 6 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...
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