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Adoption, par le Conseil de gouvernement, de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

À l’issue de sa réunion en date du 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) présenté par Madame la ministre de l’Économie et des Finances.

Ce projet de loi vise principalement à accroître l’attractivité du cadre légal et réglementaire du capital investissement marocain, notamment en créant un régime spécifique pour les OPCC réservés à des investisseurs professionnels (dits OPCC à règles de fonctionnement allégées ou OPCC-RFA).

En effet, dans un contexte de renforcement du rôle du capital investissement dans la relance économique et d’accompagnement de la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, cette réforme a pour objectif de faciliter et d’accroître le financement alternatif des entreprises marocaines (en fonds propres et en prêts), en particulier les petites et moyennes entreprises disposant d’un fort potentiel ou innovantes.

Ce projet comprend également des dispositions relatives à la modification de la procédure d’octroi de l’agrément, ainsi que de nouvelles dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des organismes de placement, notamment en ce qui concerne la clarification du processus de dissolution et de liquidation de ces organismes, la fixation des délais d’agrément desdits organismes et de leurs sociétés gestionnaires ainsi que l’élargissement des cas de retrait d’agrément des sociétés gérées par l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

Source : Ministère de l’Économie et des Finances, Accueil, Actualité, « Adoption par le Conseil du gouvernement de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) », 8 mars 2023 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/detail-actualite.aspx?fiche=6419

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