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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de décret-loi et de deux projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud ;
  • projet de décret n° 2-22-855 portant application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytosanitaires ;
  • projet de décret n° 2-23-143 portant application du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Maroc (MCA- Morocco).

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 mars : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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