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Publication au BORM n° 7173 du Dahir n° 1-23-19 portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine

Le Dahir n° 1-23-19 du 29 rajab 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine, a été publié au BORM n° 7173 du 6 chaâbane 1444 (27 févr. 2023), dans sa version en langue arabe.

L’article unique de la loi n° 08-23 modifie l’article 11 suscité, en y introduisant, comme condition pour l’acquisition la nationalité marocaine, « la connaissance de la langue arabe et de la langue Amazigh ou de l’une d’entre elles ».

Source : Dahir n° 1-23-19 portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine : BORM n° 7173, 27 févr. 2023

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