Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 10 et 24 juillet 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 10 et 24 juillet 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022

Bank Al-Maghrib a publié la 19ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022. Ce rapport dresse le bilan de l’année 2022 pour les activités du secteur des établissements...

Publication au BORM n° 7213 de plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire

Plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire ont été publiés au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023). Il s’agit précisément des...

Publication au BORM n° 7213 du Dahir n° 1-23-53 portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices

Le Dahir n° 1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices a été publié au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juill...

Publication au BORM n° 7212 de deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives

Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212 du 24 hija 1444 (13 juill. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de l’Intérieur...

Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives

Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 juin 2023, a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 27-23 modifiant et...

Publication au BORM nº 7210 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juill. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-22-01 du 5 rejeb 1443 (7 févr. 2022) modifiant...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2023. Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants : une hausse des...

Publication au BORM n° 7210 du décret n° 2-22-04 pris en application de la loi n° 36-21 relative à l’état civil

Le décret n° 2-22-04 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) pris en application de la loi n° 36-21 relative à l’état civil a été publié au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023). Selon le porte...