Plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire ont été publiés au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-23-57 du 23 hija 1444 ( 2 juill. 2023) promulguant la loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé ;
- Dahir n° 1-23-56 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) promulguant la loi n° 01-23 modifiant et complétant le Dahir-Loi n° 1-93-364 du 6 octobre 1993 portant création de l’Académie Hassan II des sciences et techniques ;
- Dahir n° 1-23-50 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) promulguant la loi n° 08-22 portant création des groupements sanitaires territoriaux ;
- Dahir n° 1-23-55 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) promulguant la loi n° 11-22 portant création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés ;
- Dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) promulguant la loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
Source : BORM n° 7213, 17 juill. 2023
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