Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 juin 2023, a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le mercredi 21 juin 2023.
Selon le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse ayant eu lieu à l’issue du Conseil de gouvernement ayant adopté le projet de loi, le texte vise à accompagner les développements que connait le monde en matière de libertés et droits publics, à travers la mise en place d’alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société, l’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts.
Parmi les peines alternatives prévues par le texte, l’on recense l’exécution de travaux d’utilité publique, la surveillance électronique et la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, Textes de lois en cours d’examen en commissions permanentes, Projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%B5%D9%88%D8%B5-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B4%D8%B1%D9%8A%D8%B9%D9%8A%D8%A9/projet-de-loi-ndeg4322-relatif-aux-peines-alternatives
Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre des représentants.
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