Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juill. 2023).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- décret n° 2-22-01 du 5 rejeb 1443 (7 févr. 2022) modifiant le décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7067 du 19 rejeb 1443 [21 février 2022]) ;
- décret n° 2-22-02 du 5 rejeb 1443 (7 févr. 2022) modifiant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7067 du 19 rejeb 1443 [21 février 2022]) ;
- décret n° 2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7206 du 3 hija 1444 [22 juin 2023]) ;
- décret n° 2-23-340 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) modifiant le décret n° 2-11-151 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda.
Source : BORM n° 7210, 6 juill. 2023
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