Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale

Approuvée par le Conseil des ministres sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 11 février 2021, le projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale a été adopté à l’unanimité par la Chambre...

Publication, par l’ANRT, de la décision ANRT/DG/N° 14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate

L’Agence Nationale de Règlementation des Télécommunications (ANRT) a publié sa décision ANRT/DG/N°14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al...

Publication au BORM n° 6967 du Dahir n° 1-21-24 portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

Le Dahir n° 1-21-24 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021) portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif, a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) dans sa version en langue...

Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la synthèse d’une étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc

Une synthèse de l’étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc a été publiée, mardi 2 mars 2021, sur le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de la...

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés

Le Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés...

Adoption du projet de décret n° 2-20-581 sur le Code de commerce maritime

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 4 mars 2021, un projet de décret présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, relatif à l’application de...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi 2 mars 2021, à la majorité, le projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions...

Adoption, par la Chambre des représentants, de quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral

La Chambre des représentants a adopté, dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 mars 2021, quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral. Le premier projet de loi organique n° 04-21, modifie et...

Publication en ligne, par la CGEM, de la veille internationale et développement économique pour la période allant du 19 au 24 février 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille internationale et développement économique, couvrant la période du 19 au 24 février 2021. On y apprend notamment : la...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021-04 du 25 février 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-04, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 septembre 2019 au 15...