Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en place du service de centralisation des chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib, en collaboration avec la société Checkinfo

Bank Al-Maghrib annonce le lancement de son nouveau service de centralisation des chèques irréguliers à partir du 15 avril 2021, dont la gestion est déléguée à la société Checkinfo, en vertu d’une convention conclue à...

Publication au BORM n° 6977 de trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral

Trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6977 du 29 Chaaban 1442 (12 avril 2021), dans sa...

Émission, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6179/530 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à travers la circulaire...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mardi 20 avril 2021

Au début de cette réunion, le ministre de la Santé présentera un exposé du chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de...

Publication au BORM n° 6976 du décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2-08-530 pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs

Le décret n° 2-20-715 du 12 chaaban 1442 (26 mars 2021) modifiant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs, a été publié au BORM...

Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 29 mars 2021 au 2 avril 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 29 mars au 2 avril 2021. On peut...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-07 du 8 avril 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-07, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 octobre 2019 au 26 mars...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 avril 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décrets : projet de décret...

Conformité à la Constitution de la loi organique modificative n° 04-21 relative à la Chambre des représentants

Par une décision rendue le 7 avril 2021 (n° 118/21), la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des...

Conformité à la Constitution des lois organiques modificatives n° 05-21 relative à la Chambre des conseillers et n° 06-21 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales

Par deux décisions rendues les 7 et 8 avril 2021 (décisions n° 119/21 et n° 120/21), la Cour constitutionnelle a jugé conformes à la Constitution aussi bien la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi...