Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-76 portant loi n° 50-20 relative au microcrédit

Le Dahir n° 1-21-76 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 50-20 relative au microcrédit a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Composé de vingt...

Publication au BORM n° 7006 de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

La loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en nom collectif simple, la société en commandite par actions, la...

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-78 portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres

Le Dahir n° 1-21-78 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 83-20 relative au prêt de titres a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija 1442 (29 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte...

Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-77 portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Le Dahir n° 1-21-77 du 3 doulhija 1442 (14 juillet 2021) portant loi n° 51-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été publié au BORM n° 7008 du 18...

Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics

La loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et suivi des performances des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du...

Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020

Bank Al-Maghrib a publié la 17ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2020. Ce rapport retrace les mesures prises par la banque, ainsi que les instruments qu’elle a actionnés...

Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine

La loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Le texte met en...

Publication au BORM n° 7007 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (EEP)

La loi-cadre n° 50-21 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) relative à la réforme des établissements et entreprises publics a été publiée au BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue arabe...

Approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a donné son approbation royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations...

Publication au BORM n° 7007 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale

La loi-cadre n° 69-19 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant réforme fiscale a été publiée au BORM n° 7007 du 26 juillet 2021, dans sa version en langue arabe. Cette loi-cadre vise la révision des fondements du...