Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 15 juin 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, précisément : projet...
Auteur -Emma Vachette
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime)
Le décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le...
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins
Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le...
Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures
Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de...
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite
Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte...
Publication au BORM nº 7196 de deux textes législatifs relatifs à la concurrence
Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-22-67 du 30 rabii II 1444 (25 novembre...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 10 et 24 juillet 2023
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 10 et 24 juillet 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022
Bank Al-Maghrib a publié la 19ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022. Ce rapport dresse le bilan de l’année 2022 pour les activités du secteur des établissements...
Publication au BORM n° 7213 de plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire
Plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire ont été publiés au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023). Il s’agit précisément des...
Publication au BORM n° 7213 du Dahir n° 1-23-53 portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices
Le Dahir n° 1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices a été publié au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juill...
