Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 15 juin 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, précisément :

• projet de décret n° 2-23-463 complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects ;
• projet de décret n° 2-23-315 modifiant le décret n° 2-02-423 accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l’un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture ;
• projet de décret n° 2-23-493 relatif à la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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