Le Conseil débutera ses travaux par le  suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat – session 2025.

Le Conseil  examinera, par la suite,   le   projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21  relative à l’État civil.

Il poursuivra ses travaux par l’examen du   projet de décret n° 2.23.716  fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises.

Le Conseil  examinera par ailleurs  un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi n° 01.25  portant approbation dudit accord.

Il clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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