La Cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives du 8 septembre 2021 dans la circonscription d’Al Hoceima relativement à quatre députés affiliés à quatre partis différents (Istiqlal, RNI, PAM et MP).
La Cour a justifié l’invalidation de deux des quatre sièges par la violation de l’état d’urgence sanitaire, les députés concernés ayant, lors de leur campagne électorale, organisé des regroupements dépassant le nombre de personnes autorisées, soit 25 personnes, en violation des circulaires émises par le ministère de l’intérieur, en application du décret-loi n° 2-20-292 relative à l’état d’urgence sanitaire.
Pour les deux autres sièges, l’invalidation se justifie, selon la Cour, par le fait que les candidats aux élections ont affiché, lors de la campagne électorale, leurs seules photos individuelles sans celles du reste des candidats de leurs listes électorales, ce qui ne permet pas aux électeurs de connaître l’ordre des candidats dans chaque liste.
Source : Cour constitutionnelle, Décisions, 19 mai 2022 : https://www.cour-constitutionnelle.ma/sites/default/files/documents/decision179-2022.pdf
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