Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7016 de deux décrets relatifs à l’exercice de la profession de médecin

Deux décrets en date du 25 août 2021 (décret n° 2-21-641 et décret n° 2-21-640) relatifs à l’exercice de la profession de médecin ont été publiés au BORM n° 7016 du 17 muharram 1443 (26 août 2021). Le...

Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021/16 du 26 août 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 novembre 2020 au 18 août...

Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris pour l’application des dispositions des articles 544-2 et 544-7 du Code de commerce

Le décret n° 2-20-950 portant application des dispositions des articles 544-2 et 544-7 du Code de commerce a été publié au BORM n° 7011 du 9 août 2021, dans sa version en langue arabe. Ce décret fixe le modèle du...

Publication au BORM n° 7013 de l’arrêté n° 1250-21 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée au décret n° 2-12-349 relatif aux marché publics

L’arrêté n° 1250-21 du 5 chaouel 1442 (17 mai 2021) modifiant et complétant l’annexe I du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7013 du 16 août 2021...

Publication au BORM n° 7015 de l’arrêté n° 1699-21 portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être respectées par les établissements de protection sociale

L’arrêté du ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille n° 1699-21 du 11 doulkiaada 1442 (22 juillet 2021) portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être...

Publication au BORM n° 7014 du décret n°2-21-484 relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation

Le décret n°2-21-484 du 23 hija 1442 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/15 du 12 août 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/15, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 janvier 2020 au 5 août...

Publication au BORM n° 7012 du décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts

Le décret n° 2-21-315 du 9 hija 1442 (20 juillet 2021) fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans les articles 6 (1-b-3°) et 31 (1-b-2°) du Code...

Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-21-406 pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité

Le décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021). Composé de quarante-six articles...

Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Le décret n° 2-20-950 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021)...