Deux décrets en date du 25 août 2021 (décret n° 2-21-641 et décret n° 2-21-640) relatifs à l’exercice de la profession de médecin ont été publiés au BORM n° 7016 du 17 muharram 1443 (26 août 2021).
Le premier décret n° 2-21-641 du 16 muharram 1443 (25 août 2021) porte sur la composition de la commission de suivi de l’exercice de la profession de médecin par les étrangers au Maroc et ses modalités de fonctionnement, commission prévue par la loi n° 33-21 du 26 juillet 2021 modifiant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la profession de médecin, loi qui facilite l’exercice de la profession au Maroc par les étrangers.
Composé de neuf articles, le texte précise d’abord les prérogatives de la commission (art. 1), celle- ci étant chargée :
- du suivi de l’exercice de la profession par les médecins étrangers, de leur intégration et de tout ce qui peut faciliter celle-ci ;
- de l’établissement d’une liste annuelle des inscriptions des médecins indiquant la nationalité et la spécialité de chacun ;
- de l’élaboration des études pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de l’exercice de la profession de médecin au Maroc par les étrangers.
Le décret traite aussi de la composition de la commission, laquelle est composée d’un représentant des institutions et organismes ci-après (art. 3) :
- ministère de l’Intérieur ;
- secrétariat général du Gouvernement ;
- ministère de la Santé ;
- secteur de l’enseignement supérieur ;
- Ordre national des médecins.
Selon le texte, la commission se réunit périodiquement, au moins deux fois par an, les décisions étant prises à la majorité des voix (art. 5).
Le second décret n° 2-21-640 du 16 muharram 1443 (25 août 2021) modifie et complète le décret n° 2-15-44 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris en application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la profession de médecin.
Le texte modifie les articles 2, 3, 4, 5, 9, 10, al. 1, 11, al. 2, 12, al. 1, 14, 19, al. 1, 20, 21, 26 et 29, al. 2, du décret n° 2-15-44 susvisé.
Source : D. n° 2-21-641 et n° 2-21-640, 25 août 2021 : BORM n° 7016, 26 août 2021 (consulter le BORM n° 7016 sur le site du SGG)
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