Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, pour commentaires du public, un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (version arabe).

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 19 septembre 2024.

Source

SGG, Actualités, Liste des avant-projets, «Les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant (version arabe) » : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/ListeAvantProjets.aspx

Consulter ici l’avant-projet d’arrêté n° 2094-24 fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant dans son intégralité.

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